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MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES

 

 

 

 

 

 

En conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lartdenaitre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : Justine GRONDIN

Siège social : 320, route de berny 74800 ARENTHON

Contact :  06 01 88 16 24  ou via le Formulaire de contact

Directeur de publication : Justine GRONDIN

 

Hébergeur : www.wix.com

Siège social : 35-37, Rue Berthollet, 94 110 ARCUEIL, FRANCE

Contact :  35-37, Rue Berthollet, 94 110 ARCUEIL

 

 

Le présent site est la propriété de Justine GRONDIN utilisant la notion L’art de naître™ comme nom de marque.

 

1.   CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

 

 

 

 

 

 

L’art de naître™ fournit ses services sous réserve de l'engagement de l'utilisateur à respecter les présentes conditions d'utilisation que Justine GRONDIN sera libre de modifier à tout moment.

 

2.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

 

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant sur le site internet www.doula-mama.com, en totalité ou en partie, est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit d'auteur et droit des marques).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Justine GRONDIN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3.   DONNÉES PERSONNELLES

 

 

 

L’art de naître™ s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.

L’art de naître™ s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Toutes les informations légales concernant les données personnelles sont disponibles dans la Charte de Confidentialité.

 

4.   RESPONSABILITÉ

 

 

 

L’art de naître™ décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

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L'utilisateur est invité à remplir le formulaire de contact pour toute remarque propre au contenu ou au fonctionnement du site.

 

5.   LIENS HYPERTEXTES

 

 

L'utilisateur est libre d'établir des liens vers le site et le blog  www.lartdenaitre.com dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur.

L’art de naître™ n'est en aucun cas responsable du contenu et de la disponibilité des sites Internet accessibles à travers son site web. 

 

6.   INFORMATION CLIENTÈLE

 

 

En cas d'annulation ou de report de rendez-vous,Justine GRONDIN  invite son aimable clientèle à l'en informer par téléphone au 06 01 8 16 24 ou par mail via le formulaire de contact au minimum 48 heures à l'avance.

Toute séance annulée moins de 48 heures à l'avance devra être payée dans son intégralité ou annulera la validité du bon cadeau. 

À partir de la date d'achat, les bons cadeaux L’art de naître™ sont valable 12 mois.

 

7.   SOINS "BIEN-ÊTRE"

 

 

Justine GRONDIN invite son aimable clientèle à s'assurer auprès de leur médecin, gynécologue ou sage-femme que les soins "Bien-être" sont adaptés à leur condition pré-natal ou post-natal. Merci de bien vouloir nous confirmer que votre état de santé vous permet de bénéficier de nos prestations avant notre rendez-vous. 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.